AUTORITE DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pour tout mineur de nationalité ne disposant pas d'un passeport français quittant le territoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d'une personne non investie de l'autorité parentale.
La sortie de territoire n'est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalité française et ne possédant pas de passeport personnel.
Pour effectuer votre demande en ligne et recevoir votre acte par courrier postal:
- Pièces joindres : Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document.
- Livret de famille des parents.
- Carte nationale d'identité du mineur.
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDM, de téléphone, quittance de loyer...).
En Cas divorce des parents: Fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.
PREPARER SES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Mieux préparer ses démarches administratives, pour éviter le déplacement et attente unitil à l'accueil de létablissement administratif
Service d'Etat-Civil
A ce jour, vous n'êtes pas obliger de vous déplacer à votre Mairie pour effectué certains démarches administratives. Vous pouvez effectuer votre demande d'Etat-Civil en ligne et recevoir par courrier Postale à votre domicile.
La demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l'événement
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Les enfants de la commune de Chiconi dès l'age de 3 ans peuvent y être accueillis à l'école maternelle.
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Présentez-vous en mairie, muni(e) d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité
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Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans
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